Droit de l’énergie à Nantes
Les énergies marines renouvelables (EMR) sont sans doute l’un des marqueurs le plus apparents de la nouvelle ère industrielle en mer par leur diversité. Éoliens flottants et fixes, hydroliennes, houlomoteur, hydrogène en mer et le photovoltaïque flottant en sont l’une des illustration
Le développement de la filière de l’éolien en mer
Le développement de la filière de l’éolien en mer doit contribuer d’ici l’horizon 2030 à l’atteinte de l’objectif de 40 % d’électricité renouvelable. Tels sont les objectifs affichés de loi de 2015 sur la transition énergétique et la croissance verte et la loi énergie-climat de 2019.
Le déploiement des énergies marines renouvelables fait ainsi face à des enjeux juridiques spécifiques dérogatoires du droit commun, ceci, dans un contexte de fortes mutations législatives telles que la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), la stratégie européenne de développement des énergies marines renouvelables, la loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables (APER) pour ne citer que celles là.
Aussi, le secteur de l’éolien en mer est l’un des secteurs les plus concernés par le contentieux administratif de ces dernières années. Une contestation des projets qui tient entre autres à une demande de plus en plus forte de participation du public en amont de l’autorisation des projets, des enjeux de préservation du milieu marin et des nouveaux conflits d’usage entre acteurs du monde maritime.
Une assistance personnalisée
Par son expérience significative en droit maritime particulièrement en matière de planification de l’espace maritime, le cabinet Philippe FOTSO conseille et accompagne ses clients acteurs publics et privés sur l’ensemble de ces problématiques de droit des énergies renouvelables à Rezé notamment pour :
- les demandes d’autorisation d’occupation du domaine public maritime,
- la sécurisation des dossiers d’autorisation environnementale et de dérogations espèces protégées ;
- l’intervention auprès des autorités étatiques à diverses étapes des projets de l’octroi de l’autorisation, de la phase d’exploitation, jusqu’au démantèlement
- la réalisation d’une veille juridique ciblée sur les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles
Une assistance personnalisée
Si vous êtes à la recherche d’un avocat spécialisé en problématiques liées au droit des énergies à Saint-Herblain, faites confiance au MAÎTRE PHILIPPE FOTSO. Le maître conseille, assiste et représente ses clients devant les juridictions compétentes concernant les énergies renouvelables et le droit des énergies renouvelables à La Chapelle-sur-Erdre. Il s’assure du respect des différentes procédures et réalise une veille juridique ciblée sur les dernières évolutions législatives.
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