Maître Philippe Fotso, avocat expert en droit de l'environnement à Nantes

Droit de l'environnement industriel

  • Procédures d’autorisation d’exploiter
  • Aide au respect des prescriptions réglementaires de la DAE
  • Réponse aux mises en demeure de l’administration
  • Contestation des arrêtés
  • Contentieux pénal et administratif des installations classées

 Maître Fotso intervient en matière de droit des installations classées et des déchets notamment en ce qui concerne les sites sols pollués, les déchets, mais aussi la remise en état d’installations classées pour la protection de l’environnement ICPE.

Possédant un savoir-faire reconnu et diverses expériences professionnelles en droit des ICPE, il est habilité à vous accompagner dans différents domaines du droit et particulièrement en matière des :

  • Obligations environnementales lors des transmissions d’entreprises
  • Sécurisation des relations contractuelles
  • Installations classées
  • Gestion des accidents industriels
  • Protection des rives et du littoral
  • Droit de l’eau et des déchets
  • Droit pénal de l’environnement

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Protection du milieu marin et lutte contre les pollutions

Constamment à jour en matière d’évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles, il est en mesure de vous conseiller et vous assister dans des affaires ayant trait à l’autorisation au titre de la loi sur l’eau (IOTA) et à la pollution marine.

Il vous épaule également dans la défense de vos intérêts dans des dossiers liés à la surveillance de la qualité de l’eau ainsi qu’à la trame bleue et la biodiversité aquatique.

Défense la protection de la diversité marine au pres de tribunaux à Nantes

Pour vos procès et actions en justice relevant du droit de l’environnement ou pour solliciter un rendez-vous, n’hésitez pas à contacter Maître Fotso au 06.64.62.69.40. Avocat au Barreau de Nantes, il reste à votre écoute pour répondre à vos éventuelles demandes.