Avocat au Barreau de Nantes - MAÎTRE PHILIPPE FOTSO
« Je jure, comme avocat, d’exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité ».
Pour de simples conseils comme pour une plaidoirie, Maître Fotso intervient en tant qu’avocat au Barreau de Nantes pour une assistance personnalisée dans les nombreux domaines du droit.
Avocat disposant d’un savoir juridique avéré dans le domaine du droit de l’environnement, du secteur du droit des énergies marines renouvelables et du droit des étrangers, Maître Fotso est à même de vous apporter des solutions juridiques pertinentes et opérationnelles quels que soient votre statut et la problématique rencontrée.
Mon parcours
Titulaire du Certificat d’Aptitude à la profession d’avocat (CAPA) de l’École Des Avocats du Grand Ouest, Maître Fotso est diplômé d’un Master en droit des activités maritimes et océaniques et d’un Doctorat en droit public- environnement marin.
Le droit de l’environnement industriel est le cœur de son métier. Doté d’une expertise pointue dans le domaine de l’industrie et des déchets auprès d’institutions publiques et privées, Maître Fotso met à profit son expérience polyvalente acquise auprès de divers acteurs en cohérence avec vos besoins et les exigences légales.
Pour l’ensemble des acteurs soumis à la législation ICPE situés à Nantes et ses environs (La Chapelle-sur Erdre, Saint-Herblain, etc…) il vous accueille au sein de son cabinet pour vous assister dans la gestion et la résolution de vos problématiques environnementales complexes.
Réactif et instaurant un climat de confiance et de respect, il met un point d’honneur à assister les entreprises agricoles et industrielles pour leur fournir une gestion maîtrisée des contraintes environnementales.
Droit de l'environnement
Vous cherchez un avocat en droit de l'environnement à Nantes ? Doté d’un sens aigu du service et d’une haute rigueur intellectuelle, Maître Fotso est à même de vous fournir une assistance juridique et judiciaire complète dans le domaine de protection de la nature ou de risques naturels et industriels.
Droit public
Détenant de solides compétences et d’une expérience avérée dans divers domaines du droit, Maître Fotso est en mesure de vous prodiguer une assistance juridique complète en droit public, notamment dans les contentieux des contrats publics.
Droit de l'énergie
En tant qu'avocat droit de l'énergie, dûment inscrit au Barreau de Nantes, Maître Fotso a l'expertise nécessaire pour intervenir dans le domaine du droit de l'énergie, aussi bien pour les particuliers que pour les professionnels. Son objectif est de fournir des solutions pragmatiques qui permettent de mener à bien les projets énergétiques et de faire valoir vos droits de manière efficace.
Droit des étrangers
Affilié au barreau de Nantes, Maître Fotso est en mesure de conseiller et d’assister juridiquement les ressortissants étrangers dans leurs démarches administratives et actions juridiques pour défendre leurs intérêts en matière de droit des étrangers devant le Tribunal Administratif.
Une expertise juridique dans différents aspects du droit de l’environnement
Titulaire d’une solide connaissance dans différents domaines du droit, Maître Fotso vous invite à découvrir ses expériences au sein de nombreuses institutions publiques et privées.
Menant un parcours universitaire brillant, il a travaillé de 2017 à 2019 en tant qu’assistant de recherche au CNRS-IRD-IFREMER au sein du laboratoire de l’environnement marin où il a pu acquérir une expertise juridique significative en environnement marin en réalisant :
- Des états de l’art du droit de l’environnement au Gabon
- Des accompagnements juridiques et pour l’identification des points de blocages pour la réalisation des schémas d’aménagement en milieu marin au Sénégal, Cap-Vert et Brésil)
- Des analyses juridiques de modalités de prise de comptes des pollutions biologiques en milieu marin
Maître Fotso est intervenu entre octobre et décembre 2020 pour réaliser une expertise pour The Nature Conservancy. De plus, il a effectué de janvier à juin 2021, un stage projet professionnel individuel au pôle droit public et environnement au sein d’EDF-Corporate Paris la Défense,
Ses différents champs d’expertise concernent notamment les demandes d’autorisation d’occupation du domaine public maritime, la sécurisation des dossiers d’autorisation environnementale et de dérogations espèces protégées, ainsi que l’intervention auprès des autorités étatiques à diverses étapes des projets de l’octroi de l’autorisation, de la phase d’exploitation, jusqu’au démantèlement.
Souhaitant partager ses compétences, il enseigne le droit de l’environnement législation ICPE et Déchets) à l’École Centrale Nantes et école de commerce.
Outre ces expériences juridiques, il a réalisé des formations, des interventions ainsi que plusieurs publications en matière de la protection de l’environnement. Il a exercé pendant un an et demi en tant que collaborateur chez EY, société d’avocats à Nantes.”
Quelques secteurs d’expertise:
Pollution marine
- Conseil et contentieux droit pénal de l’environnement marin
Planification écologique (Planification Spatiale Marine)
- Conseil et accompagnement autorisation loi sur loi (IOTA)
- Conseil accompagnement articulation de projets avec les documents d’aménagement en milieu marin (SCOT, SMVM, DSF, etc.)
Gestion des risques industriels (ICPE, sites et sols pollués)
- Assistance juridique en phase de pré-acquisition de sites industriels: audit des risques et préconisations.
- Étude de conformité des dossiers d’étude d’impact phase de pré-réalisation de projet de construction d’usine : audit des risques et préconisations pour l’obtention d’autorisations administratives.
Déchets
- Sécurisation juridique de la gestion des déchets d’opérateurs publics et privés.
- Intervention en matière de responsabilité du producteur et du détenteur de déchets, filières REP, économie circulaire.
Droit des énergies
- Traitement de dossiers précontentieux par la mise à disposition d’informations exploitables dans le cadre d’obligation d’achat d’électricité, d’autorisation environnementale et permis de construire pour les énergies renouvelables (photovoltaïques et éoliennes).
- Veille juridique pour le compte d’une société de production et de distribution d’énergie.
Biodiversité
- Assistance juridique prise en compte des espèces protégées dans les dossiers d’étude d’impact (dossier de demande de dérogation espèces protégées) en phase pré-réalisation de projet d’opérateurs privés.
Droit pénal environnement
La maître intervient dans différents secteurs d’expertise, notamment la Pollution marine (Conseil et contentieux droit pénal de l’environnement marin), La Planification écologique (Planification Spatiale Marine) ou encore la Gestion des risques industriels (ICPE, sites et sols pollués). Il accompagne ses clients avec des conseils personnalisés, étudie chaque dossier avec soin, et met en place les solutions qui conviennent le mieux à chaque situation.
Actualités
Restez connectés à mes dernières actualités à Nantes pour découvrir les nouveautés juridiques et les informations utiles faisant référence aux domaines du droit qu’il exerce : de l’environnement, public, de l’énergie et des étrangers.
Contactez Maître Fotso dès à présent en appelant le 06.64.62.69.40 pour tout renseignement complémentaire sur ses domaines de compétences ou pour prendre rendez-vous.